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Des incitations fiscales très attractives

Pourquoi puis-je déduire mon don à Leaderdhom ?

Leaderdhom, association loi 1901, rentre dans la catégorie des structures aptes à recevoir des dons des particuliers, des entreprises...

Comment imputer ma réduction d'impôt en tant que particulier ?

Pour bénéficier de la réduction d’impôt sur le don que vous ferez au cours de l’année 2010 à LEADERDHOM, vous devrez mentionner sur votre déclaration de revenus que vous ferez courant 2011, le montant des versements effectués et le nom de l’association réceptrice du don (association Leaderdhom).  Si vous faites votre déclaration de revenus par Internet, vous n’avez rien à envoyer pour justifier du don, mais vous devrez conserver pendant trois ans le reçu fiscal délivré par Leaderdhom. Si vous faites votre déclaration sous format papier, vous devrez joindre à votre déclaration de revenus le reçu fiscal délivré par Leaderdhom.

A qui est ouvert le régime du mécénat ?

Le bénéfice du régime du mécénat est ouvert à toute entreprise assujettie à l'impôt sur les sociétés ou sur le revenu (dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices non commerciaux) et quelle que soit la nature de son activité. Il n'est pas nécessaire de faire un gros chiffre d'affaires pour pouvoir bénéficier du dispositif fiscal lié au mécénat. La loi fiscale n'impose à l'entreprise aucun montant minimum de chiffre d'affaires ou de montant versé. Le soutien de l'entreprise peut être soit financier soit en nature (remise de marchandises en stock, mise à disposition de moyens matériels, personnels ou techniques). Par ailleurs, pour que votre don relève du mécénat et non du sponsoring, l'association de votre entreprise aux opérations réalisées par Leaderdhom doit se limiter à la simple mention du nom de votre entreprise (quels qu'en soient le support et la forme) à l'exclusion de tout message publicitaire. Toutefois, l'administration fiscale admet l'existence de contreparties dans une opération de mécénat, à condition qu'il existe une disproportion marquée entre les sommes données et la valorisation de la prestation rendue. Le montant des contreparties autorisées est aujourd’hui limité, par la jurisprudence, à 25 % du montant total du don.

Comment imputer ma réduction d'impôt en tant qu'entreprise ?

Cas 1 : Entreprise soumise à l'impôt sur le revenu (BIC, BNC)

La réduction d'impôt est imputée sur l'impôt sur le revenu dû au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses ont été réalisées. Note : La réduction accordée aux entreprises est indépendante de la réduction accordée aux particuliers pour les dons réalisés à titre personnel. Les exploitants relevant de l'impôt sur le revenu peuvent donc les cumuler mais, bien entendu, un même versement ne peut donner droit qu'à une seule réduction.

Cas 2 : Entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés

La réduction d'impôt est imputée sur le solde de l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice au cours duquel les versements sont effectués.  Si le montant de l'impôt (impôt sur le revenu ou sur les sociétés) n'est pas suffisant pour permettre de déduire la totalité de la réduction d'impôt, la fraction non imputée peut être utilisée pour le paiement de l'impôt dû au titre de l'un des cinq exercices (ou années) qui suivent. L'entreprise peut donc bénéficier d'un cumul de report : le report de la réduction d'impôt et celui des versements excédant le plafond de 0,5 % du chiffre d'affaires. Cette possibilité profite aux PME dont le chiffre d'affaires peut varier d'une année à l'autre et qui, par le mécanisme de report peuvent diminuer leur impôt par imputation de la réduction d'impôt.

Cas 1 et 2 : Justificatif de la dépense engagée

Pour bénéficier de la réduction d'impôt liée à leur action de mécénat, les entreprises devront fournir le reçu conforme au modèle établi par l’administration délivré par l'association Leaderdhom.

Tout don a son importance : la mobilisation du réseau est une force pour Leaderdhom

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Nous vous remercions de votre soutien et tâcherons d’utiliser au mieux vos dons pour faire aboutir nos réalisations.